Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Michèle VULLIEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Michèle VULLIEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Michèle VULLIEN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux

  2. Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches

  3. Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

  4. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  5. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  6. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  7. Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise

  8. Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  9. Proposition de loi relative au monde combattant

  10. Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits

  11. Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale

  12. Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  14. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  15. Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale

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