Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Pierre VOGEL est cosignataireProposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
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