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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. René TRÉGOUËT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René TRÉGOUËT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. René TRÉGOUËT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. René TRÉGOUËT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures en matière de transport
- PROPOSITION DE LOI portant réforme de l'élection des sénateurs.
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
- PROPOSITION DE LOI vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes
- PROPOSITION DE LOI visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route
- PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE
Mis à jour le 03 juillet 2022
