Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Claudine THOMAS est cosignataire

  1. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  2. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  3. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  4. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  5. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  6. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

  7. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  8. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  9. Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier

  10. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  11. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  12. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  13. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  14. Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République

  15. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  16. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

  18. Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

  19. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  20. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  22. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

  23. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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