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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Lucien STANZIONE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien STANZIONE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien STANZIONE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
- PROPOSITION DE LOI visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
- PROPOSITION DE LOI visant à établir le droit à mourir dans la dignité
Mis à jour le 03 mars 2021
