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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean SOL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean SOL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean SOL est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean SOL est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
- PROPOSITION DE LOI visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
- PROPOSITION DE LOI visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers
- PROPOSITION DE LOI pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- PROPOSITION DE LOI tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
- PROPOSITION DE LOI pour une meilleure prévention des violences routières
- PROPOSITION DE LOI permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Mis à jour le 28 mars 2023
