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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. René-Paul SAVARY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René-Paul SAVARY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. René-Paul SAVARY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
- PROPOSITION DE LOI tendant à lutter contre les retards de paiement
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer une carte Vitale biométrique
- PROPOSITION DE LOI Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier
- PROPOSITION DE LOI relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
- PROPOSITION DE LOI visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
- PROPOSITION DE LOI relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée
- PROPOSITION DE LOI visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
- PROPOSITION DE LOI relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- PROPOSITION DE LOI visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
- PROPOSITION DE LOI tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
- PROPOSITION DE LOI Améliorer la lisibilité du droit
Mis à jour le 19 juillet 2019
