Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel RUFIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel RUFIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel RUFIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

  2. Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires

  3. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  4. Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.

  5. Proposition de loi relative aux pouvoirs de police des maires en matière de messages écrits ou illustrés à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine

  6. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  7. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  8. Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc

  9. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  10. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

  11. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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