Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Pierre RICHER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Pierre RICHER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Pierre RICHER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  2. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  3. Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

  4. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  5. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  6. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  7. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise

  9. Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

  10. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  11. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  12. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  13. Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

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