Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno RETAILLEAU est l'auteurProposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Proposition de loi relative à la vitalité de la démocratie locale et à l'équilibre des territoires
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Proposition de loi relative à la vitalité de la démocratie locale et à l'équilibre des territoires
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno RETAILLEAU est cosignataireProposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
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