Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno RETAILLEAU est l'auteurProposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles
Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles
Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno RETAILLEAU est cosignataireProposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de résolution relative à la transition énergétique
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de résolution relative à la transition énergétique
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique
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