Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  2. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  3. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  4. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  5. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

  7. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  8. Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

  9. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  10. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  11. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  12. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  13. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  14. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  15. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  16. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  17. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  19. Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

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