Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  2. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  3. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  4. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

  6. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  7. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  8. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  9. Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante

  10. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  11. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  13. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  14. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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