Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle

  2. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

  3. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

  2. Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises

  3. Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

  4. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  5. Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans

  6. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  7. Proposition de loi relative aux écoles de production

  8. Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

  9. Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil

  10. Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage

  11. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine

  12. Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin

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