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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Angèle PRÉVILLE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Angèle PRÉVILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Angèle PRÉVILLE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation
- PROPOSITION DE RESOLUTION demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19
- PROPOSITION DE LOI relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical
- PROPOSITION DE LOI visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique
- PROPOSITION DE LOI portant des mesures d'urgence pour le logement
- PROPOSITION DE LOI favorisant des vacances pour tous en 2020
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant, face à la crise actuelle, à modifier la constitution pour favoriser le monde d'après en subordonnant la défense de la liberté d'entreprendre et de la propriété privée à la défense de l'intérêt général
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
- PROPOSITION DE LOI portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
- PROPOSITION DE LOI pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal
- PROPOSITION DE LOI visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant
- PROPOSITION DE LOI visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
- PROPOSITION DE LOI visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
- PROPOSITION DE LOI modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Mis à jour le 23 septembre 2020
