Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est cosignataire

  1. Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

  2. Proposition de loi constitutionnelle sur le Renforcement des pouvoirs du Sénat

  3. Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

  4. Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles

  5. Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

  6. Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications

  7. Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

  8. Proposition de résolution relative à la transition énergétique

  9. Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

  10. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

  11. Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

  12. Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique

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