Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. François PILLET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2018) 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union (E13046)

  3. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  4. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

Propositions de loi ou de résolution dont M. François PILLET est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  3. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  4. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  5. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  6. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  7. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  8. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  9. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  10. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  11. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  12. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  13. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  14. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

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