Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. François PILLET est cosignataireProposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
Proposition de loi relative aux écoles de production
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil
Proposition de loi visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
Proposition de loi relative aux écoles de production
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil
Proposition de loi visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune
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