Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Cyril PELLEVAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Cyril PELLEVAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cyril PELLEVAT est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne

  2. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le fonds européen de la défense

  3. Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats

  4. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  5. Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

  6. Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République

  7. Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cyril PELLEVAT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux

  2. Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

  3. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  4. Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

  5. Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

  6. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  7. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  8. Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours

  9. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  10. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  11. Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP

  12. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  13. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

  14. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  15. Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

  16. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  17. Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion

  18. Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut

  19. Proposition de loi relative au monde combattant

  20. Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité

  21. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  22. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

  23. Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections

  24. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  26. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

  27. Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant

  28. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  29. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  31. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  32. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  33. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  34. Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale

Page mise à jour le