Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude NOUGEIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude NOUGEIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude NOUGEIN est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

  2. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude NOUGEIN est cosignataire

  1. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  2. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  3. Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours

  4. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  5. Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite

  6. Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises

  7. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises

  8. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  9. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  10. Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

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