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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude NOUGEIN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude NOUGEIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude NOUGEIN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Mis à jour le 26 février 2021
