Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude NOUGEIN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer une dotation d'action parlementaire rurale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude NOUGEIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

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