Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laurence MULLER-BRONN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence MULLER-BRONN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence MULLER-BRONN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier

  2. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

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