Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MOUILLER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

  2. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  3. Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

  4. Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

  5. Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

  6. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  7. Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public

  8. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  9. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  10. Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP

  11. Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger

  12. Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

  13. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  14. Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut

  15. Proposition de loi relative au monde combattant

  16. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  17. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  18. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  21. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  22. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  23. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  24. Proposition de loi renforçant le télétravail

  25. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  27. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  28. Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique

  29. Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République

  30. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  31. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  32. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  33. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

  34. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

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