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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe MOUILLER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MOUILLER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MOUILLER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation
- PROPOSITION DE LOI permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Mis à jour le 26 novembre 2022
