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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Franck MONTAUGÉ
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MONTAUGÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MONTAUGÉ est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MONTAUGÉ est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- PROPOSITION DE LOI portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir l'égalité d'accès aux soins
- PROPOSITION DE LOI visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- PROPOSITION DE LOI encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au respect des obligations légales des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à une nouvelle organisation de la gestion du réseau routier national français
- PROPOSITION DE LOI visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux
- PROPOSITION DE LOI visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie
Mis à jour le 28 septembre 2022
