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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Franck MONTAUGÉ
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MONTAUGÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MONTAUGÉ est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
- PROPOSITION DE LOI visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive
- PROPOSITION DE LOI visant à établir le droit à mourir dans la dignité
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République
Mis à jour le 05 mars 2021
