Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

  2. Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile

  3. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  4. Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours

  5. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  6. Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

  7. Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

  8. Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

  9. Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

  10. Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

  11. Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite

  12. Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

  13. Proposition de loi sur le recensement rénové

  14. Proposition de résolution Service public de l'éducation

  15. Proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire

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