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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Brigitte MICOULEAU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte MICOULEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte MICOULEAU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
- PROPOSITION DE LOI pour une meilleure prévention des violences routières
- PROPOSITION DE LOI tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux
Mis à jour le 26 novembre 2022
