Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY est cosignataire

  1. Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin

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