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Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2005-2006 Session 2002-2003 Session 2001-2002 Session 2000-2001 Session 1999-2000 Session 1998-1999 Session 1997-1998 Session 1996-1997 Session 1995-1996

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY est cosignataire

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
PROPOSITION DE RESOLUTION Accession à la propriété

Mis à jour le 29 juin 2022

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