Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques MÉZARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MÉZARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MÉZARD est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste

  2. Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MÉZARD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires

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