Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Colette MÉLOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT est cosignataire

  1. Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols

  2. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  6. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  7. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

  8. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  9. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  10. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  11. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  12. Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise

  13. Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

  14. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  15. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  16. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Page mise à jour le