Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pascal MARTIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal MARTIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal MARTIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  2. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  3. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  4. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  5. Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

  6. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  7. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  8. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  10. Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

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