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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Hermeline MALHERBE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Hermeline MALHERBE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Hermeline MALHERBE est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives et indépendantes
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à la composition du Conseil constitutionnel
Mis à jour le 15 août 2022
