Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MAGRAS est cosignataire

  1. Proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales

  2. Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

  3. Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

  4. Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)

  5. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  6. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  7. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  8. Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République

  9. Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique

  10. Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie

  11. Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes

  12. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  13. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

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