Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Monique LUBIN est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Monique LUBIN est cosignataireProposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive, sur prescription médicale
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive, sur prescription médicale
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
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