Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie LÉTARD est cosignataire

  1. Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

  2. Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale

  3. Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite

  4. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  5. Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises

  6. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises

  7. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  8. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  9. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  10. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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