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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge LEPELTIER

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge LEPELTIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2000-2001 Session 1999-2000 Session 1998-1999

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge LEPELTIER est cosignataire

PROPOSITION DE LOI tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999
PROPOSITION DE LOI relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

Mis à jour le 15 août 2022

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