Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre LELEUX est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les modalités de mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre LELEUX est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  4. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  5. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  6. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  7. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  8. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  9. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  10. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  11. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  12. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  13. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  14. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  15. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  16. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  17. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  18. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  19. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  20. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  21. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  22. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  23. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  24. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  25. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  26. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  27. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  28. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  29. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  30. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  31. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

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