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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard LE CAM
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LE CAM a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LE CAM est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d'agriculture
- PROPOSITION DE LOI en faveur de la défense des semences fermières et de l'encadrement des obtentions végétales
- PROPOSITION DE LOI relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LE CAM est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers
- PROPOSITION DE LOI pour une stratégie publique en faveur du logement
- PROPOSITION DE LOI tendant à la suppression du terme « race » de la législation française
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la politique de la France en matière de sécurité
- PROPOSITION DE LOI tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite
- PROPOSITION DE LOI relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
- PROPOSITION DE LOI mettant fin à l'orientation précoce
- PROPOSITION DE LOI visant à abroger la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897)
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer le délit de séjour irrégulier et à exclure les bénévoles du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la politique d'immigration de la France
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à supprimer le mot race dans la Constitution
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE modifiant l'article 25 de la Constitution
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE portant abrogation de l'article 40 de la Constitution
- PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux
- PROPOSITION DE LOI visant à abroger les franchises médicales
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir l'accès de tous les enfants à la restauration scolaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à la fonction publique
- PROPOSITION DE LOI relative au droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger la loi relative à l'autonomie des universités
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer la rétention et la surveillance de sûreté
- PROPOSITION DE LOI tendant à l'abrogation de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et protection des droits de la défense
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer les peines plancher
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la création d'un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France
- PROPOSITION DE LOI relative à la modulation du temps de travail
- PROPOSITION DE LOI tendant à encadrer les écarts de rémunération au sein des entreprises publiques et privées
- PROPOSITION DE LOI permettant la relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage
- PROPOSITION DE LOI faisant du19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
- PROPOSITION DE LOI portant sur des mesures urgentes de politique industrielle
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
- PROPOSITION DE LOI relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés
- PROPOSITION DE LOI relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
- PROPOSITION DE LOI tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
Mis à jour le 10 août 2022
