Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard LE CAM
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LE CAM a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LE CAM est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
- PROPOSITION DE RESOLUTION visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée »
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël
- PROPOSITION DE LOI tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial
- PROPOSITION DE LOI tendant à interdire les licenciements boursiers
- PROPOSITION DE LOI visant à abroger les franchises médicales
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires
- PROPOSITION DE LOI visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel
- PROPOSITION DE LOI relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison
- PROPOSITION DE LOI visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public
- PROPOSITION DE LOI relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
- PROPOSITION DE LOI abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
- PROPOSITION DE LOI relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer un droit à un recours effectif
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus
Mis à jour le 10 août 2022
