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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christine LAVARDE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine LAVARDE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine LAVARDE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l'activité de normalisation en France
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela
- PROPOSITION DE LOI relative à la simplification des saisies et confiscations
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer une carte Vitale biométrique
- PROPOSITION DE LOI portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales
- PROPOSITION DE LOI relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux
- PROPOSITION DE LOI relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- PROPOSITION DE LOI relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
- PROPOSITION DE LOI relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
- PROPOSITION DE LOI Améliorer la lisibilité du droit
Mis à jour le 21 avril 2021
