Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis LAGOURGUE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis LAGOURGUE est cosignataire

  1. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  2. Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

  3. Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

  4. Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  6. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

  8. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  9. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  10. Proposition de loi pour une philanthropie à la française

  11. Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

  12. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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