Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Fabienne KELLER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Fabienne KELLER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Fabienne KELLER est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Fabienne KELLER est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  3. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  4. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  5. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  6. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  7. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  8. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  9. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  10. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  11. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  12. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  13. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  14. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  15. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

  16. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

Page mise à jour le