Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Fabienne KELLER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Fabienne KELLER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Fabienne KELLER est l'auteur

  1. Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Fabienne KELLER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire

  2. Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable

  3. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  4. Proposition de résolution Accession à la propriété

  5. Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs

  6. Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

  7. Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui

  8. Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

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