Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Claudine KAUFFMANN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Claudine KAUFFMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Claudine KAUFFMANN est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République

  4. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  5. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  6. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  7. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  8. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  9. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  10. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement d'exempter les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer certaines démarches administratives et fiscales par internet

  12. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  13. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  14. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  15. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  16. Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret

  17. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  18. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  19. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

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