Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Claudine KAUFFMANN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Claudine KAUFFMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Claudine KAUFFMANN est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la garantie du système de retraite

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Claudine KAUFFMANN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme

  2. Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

  3. Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

  4. Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport

  5. Proposition de loi tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu'elles puissent se dérouler par visioconférence

  6. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

  7. Proposition de loi relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l'intérieur

  8. Proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres

  9. Proposition de loi relative au monde combattant

  10. Proposition de résolution tendant à ce que lors du vote électronique en vigueur au Sénat pour les scrutins publics ordinaires, un sénateur ne puisse plus voter pour l'ensemble de son groupe et que tout sénateur puisse choisir librement le collègue porteur de sa procuration

  11. Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale

  12. Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  14. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  15. Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public et à y interdire toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture

  16. Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République

  17. Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique

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