Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Corinne IMBERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne IMBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne IMBERT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne IMBERT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

  2. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises

  4. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  5. Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale

  6. Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

  7. Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

  8. Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

  9. Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

  10. Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

  11. Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

  12. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  13. Proposition de loi sur le recensement rénové

  14. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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