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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Raymond HUGONET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Raymond HUGONET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Raymond HUGONET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
- PROPOSITION DE LOI visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération
- PROPOSITION DE RESOLUTION visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes
- PROPOSITION DE LOI tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions
- PROPOSITION DE LOI visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
- PROPOSITION DE LOI visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- PROPOSITION DE LOI précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport
Mis à jour le 10 août 2022
