Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier HENNO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier HENNO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier HENNO est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier HENNO est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  3. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  4. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  5. Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche

  6. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  7. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  8. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  9. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  10. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  11. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  12. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  13. Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires

  14. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  15. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  16. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  17. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  18. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  19. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  20. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  21. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  22. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  23. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  24. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  25. Proposition de loi visant à créer un outil de médiation dans les conflits entre intercommunalités ou entre les communes déléguées des communes nouvelles

  26. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  27. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

  28. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  29. Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins

  30. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  32. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

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