Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs (n° E-4026)

  2. Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes

  3. Proposition de résolution sur la nomination, par la Commission européenne, d'un groupe d'experts sur la protection des données

  4. Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne

  5. Proposition de loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »

  3. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  4. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  5. Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés

  6. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  7. Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

  8. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  9. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

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